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Qu'est ce que c'est "l'ESS" ?

Dernière mise à jour : 7 janv. 2022

"Je travaille dans l'ESS"... est-ce que l'on sait vraiment ce que ça veut dire ?


Ces dernières années, j'ai entendu de nombreuses personnes du secteur de l'innovation dire que pour trouver une bonne solution il fallait surtout bien définir le problème. Alors je pense que pour mener aux mieux nos missions dans l'Economie Sociale et Solidaire, il faut d'abord savoir dans quoi nous nous engageons. Cela pourrait nous aider à mieux comprendre quel est notre but commun !


L'ESS sur le papier et l'ESS IRL *


Donc sur la papier, le secteur de l'ESS c'est une reconnaissance "légale" assez récente (vrais statuts juridiques depuis le 31 juillet 2014 ici ), des types d'organisations très différentes, un but autre que lucratif, l'investissement des bénéfices en majorité dans le développement du projet, des orientations de gouvernances démocratiques et des activités pensées sur un principe d'utilité sociale.

Pour mieux comprendre, quand on parle d'organisations de l'ESS cela comprend :

=> les Associations : qui peuvent employer des salariées mais à but non lucratif.

=> les Coopératives : qui peuvent verser leurs excédents à leurs membres associés et rémunérer le capital de leurs associés dans des conditions définies par les lois spécifiques à chaque famille de coopérative.

=> les Fondations : des "fonds" privés mis a disposition de causes d'intérêt général sans but lucratif.

=> les Mutuelles : qui se créent sur la base d'une solidarité professionnelle ou territoriale avec un objectif de couverture des risques (santé, assurance) partagée équitablement par tous les sociétaires sans but lucratif.


Puis viennent les entreprises dont le statuts est hybride car pas officiellement de l'ESS mais pouvant acquérir un statuts "de société commerciales ayant la qualité d'entreprise de l'ESS" :

=> Les entreprises commerciales reconnues comme ESS** (qui ont principalement des activités d'utilité sociale, ne poursuivent pas le but exclusif du partage des bénéfices, dont la gouvernance doit être démocratique et qui doivent constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement).

=> Les entreprises commerciales ayant l'agrément ESUS*** : depuis 2015 les sociétés déjà reconnues ESS peuvent bénéficier de l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) sous certaines conditions et donc de dispositifs financiers spécifiques (obtenir des fonds issus de l'épargne salariale solidaire, bénéficier de dispositifs de financement spécifiques,...).


Alors avec une telle variété de structures, comment se rassembler

"sous un même drapeau" ?


Dans la vraie vie, est ESS qui veut... et tant mieux !


Les lois sont récentes, le secteur est en plein évolution, les sujets sociaux & sociétaux & environnementaux sont de plus en plus présents dans les considérations des français.ses... donc le secteur bouge vite, il crée, s'hybride, innove, développe !

Et dans cette réalité, les limites de l'écosystème se modifient, s'ouvrent et se déplacent (N.B : pas besoin de la reconnaissance légale ESS pour être actif.ve sur le terrain). Et on voit d'ailleurs émerger de nombreuses organisations aux appellations nouvelles que l'on serait bien en peine de catégoriser et/ou de normer : social business, start-up sociales, entreprises solidaires, entreprises engagées, entreprises à missions,....


Mais qu'importe ! Enfin à mon sens : ) Faisons un focus sur ce qui ressort des textes de lois et de la réalité terrain pour toutes ces structures : si c'est la finalité d'utilité sociale et solidaire alors vendu ! Nous avons trouvé notre commun prioritaire !


Si on s'accorde à dire que l'ESS c'est toute celles et ceux qui travaillent à cette même finalité, je crois qu'on avancera plus vite et plus loin...



*P.ssst : IRL veut dire In Real Life, donc ici comprendre, "dans la vraie vie".

** Ici pour trouver comment devenir entreprise de l'ESS reconnue par l'Etat. Et ici pour avoir la définition légale précise de ces types d'entreprises commerciales.

*** Ici pour les infos légales sur ce qu'il faut rassembler pour avoir l'agrément.

Sources : www.economie.gouv.fr et https://bpifrance-creation.fr

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