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Les entreprises à mission c'est quoi ?



Les entreprises ne sont-elles pas des leviers majeurs pour relever les défis environnementaux et sociaux actuels ?


Les entreprises à mission, introduites en 2019 avec la Loi Pacte, ne sont pas un type de société (SAS, SA,...) mais bien une qualité d'entreprise qui permet de reconnaitre la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leurs activités.


Il s'agit pour chacune d’expliciter son engagement propre au regard de l’intérêt collectif (social et/ou environnemental) et pour lequel elle accepte de répondre devant leurs parties prenantes et la justice.


Cette qualité est encadrée par la loi (n'est pas reconnu "entreprise à mission" qui veut, c'est un gros travail et grand engagement !) et les objectifs d'intérêt collectif sont surveillés.


N.B : Dans l'article précédent je parlais d'entreprises engagées et d'entreprises responsables, qui elles ne sont pas des qualités reconnues par la loi ou encadrées.


LA MISSION


Le premier pas pour devenir entreprise à mission c'est ... de poser une mission !

Qui doit-être composée de :

  • la Raison d'Etre de l'organisation : (complexe à expliciter !) est un mélange de ressenti de l'élan vital de l'organisation*, de ce qui la porte, de ce qu'est l'entreprise de manière authentique, de ses modalités d'agir et d'interagir dans le monde mélangée à ses convictions pour le monde.

N.B : définir la raison d'être d'une organisation et comment la révéler feront l'objet d'un article entier ; )

  • les objectifs sociaux et environnementaux associés à la Raison d'Etre : travailler sur des objectifs d'utilité collective qui sont inspirés de la Raison d'Etre (qui elle n'a pas forcement un lien avec l'utilité collective mais est plus en hauteur sur ce qu'est l'organisation).

Ces éléments de la mission seront inscrits dans les statuts de l'entreprise et déclarés au greffe du tribunal de commerce !


Et pour suivre cette mission, un cadre de suivi sera obligatoirement mis en place par l'entreprise :


=> avoir un comité de mission (ou référent/e pour les plus petites structures de - de 50 salariés) qui doit suivre l'exécution de la mission. Celui-ci fera un rapport annuel sur le suivi des objectifs.


=> être évalué par un organisme tiers sur les objectifs inscrits dans les statuts tous les 2 ou 3 ans selon la taille de la structure.


Devenir entreprise à mission n'est pas facile car cela demande un grand travail en interne avec les équipes sur l'avenir de la structure et ses engagements mais aussi sur soi en tant que dirigeant.e pour bousculer les habitudes d'une entreprise classique !


Pour illustrer cet article, voici l'exemple de grandes entreprises qui ont longtemps travaillé pour devenir entreprise à mission : La MAIF sous l'impulsion de son Directeur General Pascal Demurger, le groupe Rocher mené par son PDG Bris rocher, la Camif poussée par Emery Jacquillat, etc...




* J'ai suivi une formation sur le sujet avec Martin Serralta et Olivier Pastor au sein de l'Institut des Futurs souhaitables, ils nous ont transmis leur vision de la Raison d'Etre : elle révèle ce qui est vivant, l'élan vital.


Pour aller plus loin : https://lelab.bpifrance.fr/Etudes/guide-pratique-se-doter-d-une-raison-d-etre-devenir-une-societe-a-mission et https://www.entreprisesamission.org/ et https://www.economie.gouv.fr/cedef/societe-mission


A la mode, l'entreprise engagée ou responsable fleurit. Ne faisant pas partie de l'ESS de manière directe mais se baladant sur les bordures, ces organisations flirtent (de près ou de très loin) avec l'utilité sociale ou écologique.

Mais alors la question se pose : Engagé pour quoi, responsable de quoi ? Jolies mots qui n'ont pas de définition propre (appellation d'origine non controlée donc) que tout le monde peut utiliser.

MAIS j'ai repéré deux tendances :

=> souvent les entreprises "engagées" créent des activités dès le démarrage sous l'angle éthique ou bio ou zéro déchet ou local, etc. Ce qui les fait entrer dans des secteurs bien spécifiques : mode engagée, alimentation engagée....

N.B : D'ailleurs je trouve que le fait de choisir le terme "engagé" est fort, ça exprime un esprit militant qui serait vraiment proche d'une cause.


=> les entreprises "responsables" appartiennent à des secteurs plus larges, dont le coeur d'activité n'a pas été pensé pour être engagé. Mais sur l'ensemble de leurs actions, elles ont revu quelques points plus ou moins impactants : moins d'emballages, produits plus locaux, heures de bénévolats pour les collaborateur.rices, ...*.


Pour le 2e cas, je crois que l'ont peut aussi parler de l'influence de la RSE (Responsabilité Sociale/Sociétale et Environnementale) : concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. Car il y a dans les entreprises dites "responsables" des organisations qui ont seulement mis en place une démarche RSE.


N.B : la démarche RSE est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises cotées. Et depuis l'adoption de la loi Pacte et la modification du code civil en 2019 toutes les entreprises françaises sans exception, doivent "prendre en considération" les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités.


Fort.e de ces éléments, vous aurez plus de billes pour naviguer dans l'écosystème élargi de l'Economie Sociale et Solidaire ... ; )



* Je n'entre volontairement pas dans le débat du besoin de changement systémique, du potentiel greenwashing, ...


Sources : https://www.novethic.fr/entreprises-responsables/quest-ce-que-la-rse.html et https://www.ecologie.gouv.fr/responsabilite-societale-des-entreprises et https://www.medef.com/fr/actualites/guide-pratique-sur-les-mesures-rse-dans-la-loi-pacte



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